Politique relative aux lanceurs d’alerte
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Bienvenue dans la procédure de signalement et d’escalade des violations chez ETB Support Solutions aux Pays-Bas, en Allemagne, en Bulgarie, au Maroc, au Suriname et/ou en Turquie.
01Objet de cette procédure
Cette procédure a été établie conformément à la directive (UE) 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte et sert de guide pour signaler de manière sûre, confidentielle et efficace les violations des lois et règlements, de nos politiques internes et des normes éthiques établies.
Nous vous encourageons à utiliser cette procédure lorsque vous constatez un dysfonctionnement. Ensemble, nous contribuons à un environnement de travail sûr, transparent et durable. Merci pour votre engagement et votre coopération.
02Ce que vous pouvez signaler
Un signalement peut concerner :
- Irrégularités financières et fraude
- Atteintes à la vie privée et à la protection des données
- Sécurité et santé au travail
- Droits des salariés et traitement équitable
- Protection des consommateurs
- Respect des lois et règlements
- Normes éthiques et code de conduite
- Environnement et durabilité
03Confidentiel ou anonyme
Nous recommandons un signalement confidentiel. Nous apprécions votre signalement et la personne de confiance au sein d’ETB le traitera correctement. Nous garantissons que vous n’en subirez aucune conséquence défavorable.
Un signalement confidentiel comprenant votre nom permet à la personne de confiance de vous poser des questions complémentaires, afin que votre signalement puisse être mieux examiné. Un signalement anonyme contenant des soupçons vagues ou peu d’indices est difficile à examiner.
04Traitement de votre signalement
Le formulaire parvient directement à notre personne de confiance, qui assure le suivi de l’ensemble du processus ainsi que le retour d’information à l’auteur du signalement lorsqu’un signalement confidentiel a été effectué.
- En cas de signalement confidentiel, vous recevez un accusé de réception dans les 7 jours.
- L’ensemble du processus — de la réception et de l’analyse du signalement, éventuellement la consultation d’un avis juridique, jusqu’à l’évaluation définitive et la définition d’éventuelles mesures pour éviter que la situation ne se reproduise — est mené à terme en 3 mois maximum.
05Votre vie privée
- Le site web n’enregistre pas votre adresse IP avec un signalement.
- La notification par e-mail d’un nouveau signalement ne contient aucun contenu ; le signalement ne peut être lu que par le personnel autorisé dans notre portail sécurisé.
- En cas de signalement anonyme, nous ne vous demandons ni votre nom ni vos coordonnées.
06Contact
ETB Support Solutions, Bağlarbaşı Mah. Santral Sk. ETB Plaza No:27/A, Maltepe, İstanbul, Turquie.
Pour toute question sur ce document ou sur vos données personnelles, écrivez à info@etb-group.com.
Signaler une violation
Toutes les questions marquées d’un * sont obligatoires. Votre signalement parvient directement à notre personne de confiance.